CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités et conditions applicables aux prestations de sensibilisation et de formation proposées par CyberSmart’up, entreprise spécialisée dans l’éducation aux risques liés à internet et aux écrans pour divers publics (seniors, salariés, écoliers, lycéens, parents, etc.).

En souscrivant à une formation ou une session de sensibilisation auprès de CyberSmart’up, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

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Article 2 – Prestations proposées

CyberSmart’up dispense :

• Des formations et sessions de sensibilisation en présentiel et/ou à distance, adaptées aux différents publics.

• Des ateliers interactifs et pédagogiques couvrant plusieurs thématiques liées aux dangers d’internet et des écrans.

• Des supports pédagogiques et ressources complémentaires à destination des participants.

Le descriptif détaillé des prestations, incluant les contenus, modalités d’intervention et tarifs, est disponible sur le site internet [www.cybersmartup.com].

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Article 3 – Tarifs et conditions de paiement

3.1. Tarification

Les prix des formations et sessions de sensibilisation sont indiqués en euros et sont affichés sur le site internet. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, sauf en cas de contrat déjà signé entre CyberSmart’up et le client.

3.2. Modalités de paiement

Le règlement des formations peut s’effectuer par :

• Virement bancaire

• Carte bancaire via un module de paiement sécurisé

• Chèque (uniquement pour les structures publiques et associations sur demande préalable)

• Paiement via mandat administratif (pour les collectivités et établissements scolaires)

Le paiement doit être effectué avant le début de la formation, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou le bon de commande.

3.3. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, CyberSmart’up se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation jusqu’à régularisation. Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

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Article 4 – Modalités d’inscription et annulation

4.1. Inscription

L’inscription à une formation ou session de sensibilisation s’effectue via le site internet, par e-mail ou par tout autre moyen convenu avec CyberSmart’up. Elle devient définitive après réception du paiement et confirmation écrite de notre part.

4.2. Annulation et report par le client

• Annulation plus de 10 jours avant la date prévue : remboursement intégral.

• Annulation entre 10 et 3 jours avant la date prévue : remboursement à hauteur de 50 %.

• Annulation à moins de 3 jours ou absence le jour de la formation : aucun remboursement.

Toute demande de report devra être formulée au moins 72 heures avant la session prévue et sera étudiée selon la disponibilité des formateurs.

4.3. Annulation par CyberSmart’up

CyberSmart’up se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure (ex. : indisponibilité du formateur, problème technique, grève, etc.). Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé au client.

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Article 5 – Responsabilité et engagement du client

5.1. Responsabilité de CyberSmart’up

CyberSmart’up s’engage à fournir des formations de qualité, animées par des professionnels compétents. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise application des conseils dispensés par les participants ou d’un usage non conforme des outils numériques.

5.2. Engagement du client

Le client s’engage à :

• Respecter les règles de bonne conduite lors des sessions.

• Ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire les contenus sans autorisation écrite de CyberSmart’up.

• Se conformer aux prérequis techniques en cas de formation à distance.

CyberSmart’up se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation fournis (présentations, guides, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

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Article 7 – Protection des données personnelles

CyberSmart’up collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des formations et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant [adresse e-mail].

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Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de CyberSmart’up.

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Article 9 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec CyberSmart’up, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

L’organisme désigné pour la médiation est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

E-mail : cm2c@cm2c.net

Site web : www.cm2c.net

Le client peut saisir le médiateur après avoir tenté une résolution amiable directement avec CyberSmart’up. La demande doit être adressée par écrit et accompagnée des pièces justificatives du litige.

En cas d’échec de la médiation, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de CyberSmart’up.

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Article 10 – Acceptation des CGV

L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Contact : +33 6 18 32 38 85

E-mail : contact@cybersmartup.com

Site web : www.cybersmartup.com